Responsabilité juridique des soignants
Réglementations applicables aux différentes professions et notions de responsabilité
Compétences visées et objectifs :
Connaître les textes concernant le rôle et les responsabilités des soignants
Connaître ses droits, responsabilités et devoirs
Obtenir des réponses à ses inquiétudes
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques et contextuels
Analyse de situations concrètes
Etude de jurisprudence
Durée : 2 jours (14 heures)
RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Dimension juridique et éthique de la responsabilité
Principes fondamentaux de la responsabilité juridique
Actions juridiques susceptibles d’être engagées face à une erreur dommageable
Principes de réparation et loi du 4 mars 2002 : la faute
CAS PARTICULIERS
Principe de la faute de service
Faute personnelle détachable du service
RÔLE DES PERSONNELS
Prévention
Traçabilités
Déclarations
INDEMNISATION DES VICTIMES
CRCI
Tribunal
Assurance garantissant la responsabilité indemnitaire
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNELS SOIGNANTS
Processus de responsabilité pénales et principes fondamentaux
Situations susceptibles de poursuites pénales
Sanctions encourues et leurs conséquences
RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
Responsabilité disciplinaire statuaire
Responsabilité ordinale devant les conseils de l'ordre
CADRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE DES PERSONNELS SOIGNANTS
Soignants garants de la qualité des soins et de la sécurité des personnes prises en charge
Prise en charge des prescriptions
Prise en charge de la douleur
Organisation du travail
SÉCURITÉ SANITAIRE ET GESTION DES RISQUES
Déclaration des événements indésirables
Sécurité des médicaments et pharmacovigilance
Sécurité des matériels et matériovigilance
Sécurité infectieuse et infectiovigilance
Gestion des déchets
Identitovigilance
RESPECT DES DROITS DES PATIENTS
Respect du secret et de la confidentialité
Obligation d’information
Respect du consentement aux soins
Respect de la liberté et du droit d’aller et venir
Respect du droit à la fin de vie
| Référence: | 13038 |
| Type: | Sur site (intra) |
| Public: | IDE, AS , encadrement |
| Formateur: | Juriste, expert en droit de la santé |
| Durée: | 2 jours (14 heures) |
| Groupe: | jusqu'à 12 participants |
| Tarif: |
En intra: 3000€ net* par groupe * Exonération de TVA sur la formation
Tarif net hors frais de déplacement du formateur |
| Modalités: | Evaluation des attentes du niveau en début de session Accessibilité : Besoins spécifiques accessibilité / compensation handicap, nous contacter. |
| Complément: | Formation pouvant être adaptée aux besoins de l'établissement. |
