Secret professionnel et confidentialité
DIFFÉRENCIER CONFIDENTIALITÉ, SECRET PROFESSIONNEL ET SECRET PARTAGÉ
Compétences visées et objectifs :
Actualiser les connaissances
Identifier l’étendue de l’obligation
Développer les savoirs et savoirs êtres
Méthodes et moyens pédagogiques :
Etude de cas réels, analyse de jurisprudence
Exercices pratiques
Travaux de groupes
Retours d’expérience
Durée : 1 à 2 jour(s) (14 heures)
LE SECRET PROFESSIONNEL
Définitions : secret et confidentialité
Secret professionnel, obligations de discrétion professionnelle et droit de réserve
Enjeux
Limites : les dérogations légales et administratives
Les personnes tenues au secret (droit d’accès aux informations)
Le secret professionnel en équipe (les transmissions d’informations)
LOI DU 4 MARS 2002 et DU 26 JANVIER 2016
Evolution de la notion de secret
La notion de vie privée
Le secret partagé
LE DEVOIR D'INFORMATION
La situation spécifique de la maltraitance ou de la violence envers les personnes vulnérables et le devoir de signalement.
Vis-à-vis du patient et de sa famille ou du représentant légal :
- L’information préalable au consentement
- L’information pendant le séjour
- L’information dans le cadre de situations spécifiques : le patient sous tutelle ou sans discernement, le patient qui refuse d’être informé
Vis-à-vis des visiteurs et des autres patients :
- Accueil téléphonique
- Discrétion des supports d’information
- Cas des malades contagieux
- Bénévoles et secret professionnel
- Confidentialité dans les chambres à plusieurs lits.
RESPONSABILITÉ PÉNALES, CIVILE OU ADMINISTRATIVE
Déontologie et morale
Origine légale ou contractuelle
Les effets de la violation du secret sur le plan administratif, civil, pénal et disciplinaire
Quelles responsabilités pour l’institution ? Pour les agents hospitaliers ?
LES DÉROGATIONS AU SECRET
Dérogations légales ou conventionnelles.
Les révélations obligatoires ou autorisées ; les signalements
Le secret professionnel face à la justice et à la police.
| Référence: | 24268 |
| Type: | Sur site (intra) et inter-établissements |
| Public: | Tout public |
| Formateur: | Juriste, expert en droit de la santé |
| Durée: | 1 à 2 jour(s) (14 heures) |
| Groupe: | jusqu'à 12 participants |
| Tarif: |
En intra: 1500€ net* par groupe En inter: 450€ net* par stagiaire * Exonération de TVA sur la formation
Tarif net hors frais de déplacement du formateur |
| Modalités: | Evaluation des attentes et du niveau en début de session Accessibilité : Besoins spécifiques accessibilité / compensation handicap, nous contacter |
| Complément: | Formation pouvant être adaptée aux besoins de l'établissement. |
SESSIONS INTER-ETABLISSEMENTS 2025:
PARIS
16 mai 2025
LYON
23 mai 2025
